TARIFS

  • Accès au site : 200,00 €/rotation
  • Passage chantier : 35,00 €
  • Coup de pince : 23,00 €
  • Stockage : 4.50 €/jour

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1-      OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, quelle que soit sa forme, conclu entre la SE3M et ses clients. Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la SE3M des prestations qui lui sont confiées par ses clients : Réception et manutention d’Unités de Transport Intermodales (ci-après UTI), stockage d’UTI sur des aires adaptées, activités annexes (petite réparation d’UTI) en propre ou en faisant appel à la sous-traitance ; moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.

1.2 Tout engagement ou opération quelconque avec la SE3M équivaut pour le client à accepter expressément, d’une part, l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les réglementations RID  et AD, ainsi que l’ensemble des normes techniques définies par les réseaux ferrés en matière de circulation ferroviaire et de manutention, et d’autre part, les présentes conditions générales de vente.

1.3 Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de la SE3M, prévaloir sur les présentes conditions.

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Générales de Vente